Décret du 20 février 1973 portant création d'une commission ratification chargée de la préparation matérielle et technique de la janvier 1973, conférence au sommet des pays non alignés

Il est créé une commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique de la conférence au sommet des pays non alignés, qui doit se tenir à Alger au courant du mois de septembre 1973.

Cette commission est composée comme suit:

MM. Abdelaziz Bouteflika, Président Abdelmadjid Alahoum, vice-président et des membres représentants :

La Présidence du Conseil :

MM. Abdelkader Benkedadra Mohieddine Amimour Mohamed Tazir.

Le Parti:

MM. Mohamed Chérif Messaadia M'Hamed Boukhalfa.

Le ministère de la défense nationale :

MM. Merbah Kacedi Hocine Hammal. 376 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministère des affaires étrangères :

MM. Kouider Tedjini Abdelhamid Adjali M'Hamed Benmehel Tidjani Boudjakdji Omar Gherbi Hocine Djoudi Mohamed Seghir Younès Ahmed Bendimered Le ministère de l'intérieur :

MM. Hocine Tayebi El Hadi Khediri.

Le ministère de l'information et de la culture :

MM. Mohamed Merzoug Brahim Hedroug.

Le ministère de l'industrie et de l'énergie :

MM. Mourad Castel Daoud Akrouf.

Le ministère du tourisme :

MM. Mustapha Abderrahim Hassen Kaïd Hamoud Le ministère du commerce :

M. Abderrahmane Charef.

Le ministère des finances :

MM. Mahfoud Aoufi Mahfoud Battata.

Le ministère des postes et télécommunications :

MM. Mohamed Ibnou Zekri Mohamed Bougara.

La wilaya d'Alger :

M. Sliman Hoffman.

L'assemblée populaire communale d'Alger :

MM. Bachir Mentouri Chérif Saber.

La direction de l'administration générale de la Présidence du Conseil est chargée :

a) d'établir le budget destiné à couvrir tous les frais nécessités par la préparation et le déroulement de la conférence;

b) de régler toutes les questions relatives au transport des délégués et du secrétariat.

La direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères est chargée de satisfaire aux besoins propres au fonctionnement du secrétariat technique de la conférence à savoir:

a) remise en état des équipements techniques du Palais des Nations nécessaires au fonctionnement du secrétariat technique et à la tenue des séances de travail de la conférence:

b) recrutement du personnel occasionnel et des techniciens chargés de la sonorisation, de l'enregistrement et de la reproduction des documents; ⚫) organisation du secrétariat technique et coordination des activités durant la conférence.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1973

Le service du protocole du ministère des affaires étrangères est chargé, en liaison avec la direction du protocole de la Présidence du Conseil, de l'accueil et de l'installation des délégués.

Il prépare et fait imprimer le guide de la conférence.

Il veille à l'installation d'un bureau de voyage, de bureaux de renseignements et de bureaux de change; il est chargé également des problèmes de préséance et d'étiquette pour toutes les cérémonies officielles. Il dirige les activités des accompagnateurs et des aides de camp.

La direction de l'information du ministère de l'information et de la culture, est chargée, en liaison avec la direction de l'information de la Présidence du Conseil des ministres, de veiller à l'installation des appareils indispensables au centre de presse du Palais des Nations, des agences de presse et des envoyés spéciaux étrangers. Elle est chargée de l'accueil et de l'hébergement des journalistes et envoyés spéciaux étrangers qui suivent les travaux de la conférence.

Le ministère du tourisme est chargé de la remise en état et de l'ameublement du Palais des Nations, des villas d'hôtes ainsi que des hôtels qui hébergent les membres des délégations.

Il est également chargé de régler toutes les questions relatives à l'hébergement et la restauration des participants à la conférence.

Le président de la commission nationale créée par l'article 1er ci-dessus, est ordonnateur du budget de ladite commission. En cas d'empêchement, cette fonction pourra être déléguée soit au vice-président de la commission, soit au directeur de l'administration générale de la Présidence du Conseil des ministres.

Les fonctionnaires et agents algériens détachés auprès de la conférence, seront munis d'un ordre de mission délivré par l'administration ou l'organisme dont ils dépendent.

A cette occassion, il bénéficieront d'une indemnité journalière de déplacement de vingt quatre dinars (24 DA), qui sera imputée au budget de l'administration ou de l'organisme dont dépendent ces fonctionnaires et agents.

Les crédits nécessaires à la préparation et au déroulement de la conférence, seront rattachés au chapitre 37-11 du budget de fonctionnement de la Présidence du Conseil des ministres.

Un contrôleur des finances sera détaché auprès de l'ordonnateur du budget de la commission nationale pour assurer le visa des dépenses engagées au titre de la conférence et imputées au chapitre 37-11 du budget de fonctionnement de la Présidence du Conseil des ministres.

Le visa du contrôleur des finances se limitera au contrôle des disponibilités budgétaires du chapitre 37-11 visé ci-dessus.

En application des dispositions de l'article 61 de l'ordonnance no 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, l'ordonnateur du budget de la commission nationale est autorisé à passer des marchés de gré à gré qui seront dispensés de l'avis de la commission centrale des marchés.

Les autorités chargéés de la préparation matérielle et technique de la conférence au sommet des chefs d'Etat des pays non alignés, qui se tiendra à Alger en septembre 1973, pourront requérir le concours et l'assistance de toutes les administrations et services publics qu'ils jugent utiles de solliciter.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre de l'information et de la culture et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1973.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 2 avril 1973 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret du 2 avril 1973, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mohamed Keddari, secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES