Article 6

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux.

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, et notamment ses articles 55, 56 et 130;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, et notamment ses articles 3 et 4;

Décrète :

Article 1er, M. Vuillemin Félicien, né le 27 septembre 1906 Cherchell, wilaya de Blida, (acte de naissance nº 275 et acte de mariage n° 5 de l'année 1942 de ladite commune). s'appellera désormais << Cheblaoui Haddouche ».