Décret
Décret du 28 février 1983 mettant fin aux fonctions d'un conseiller à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de conseiller à la Présidence de la République, exercées par M. Smail Hamdani, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 février 1983.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE -
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.