Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et du contentieux

Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et du contentieux.

Par décret du 31 mai 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de l'intérieur, exercées par M. Zine Kamel Chahmana, appelé à d'autres fonctions.