Décret du 23 juin 1979 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique

Décret du 23 juin 1979 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique.

Par décret du 23 juin 1979, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique chargé des études et des recherches en matière de droit public, exercées par M. Abdelkader Benhenni, appelé à d'autres fonetions.

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