Décret du 30 septembre 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de l'administration générale

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté...

Lire :

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret...

(Le reste sans changement). 7 et 9, rue Trollier ALGER