Article 1er

Le nommée Bouziza Mohamed, né le 4 décembre 1933 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 535, et acte de mariage n° 259, dressé le 10 novembre 1954 à Mohammadia, wilaya de Mascara, s'appellera désormais: << Benouali Mohamed ».