Décret du 19 août 1986 portant mesures de grâce

Remise totale du restant de leur peine de réclusion est faite aux nommés :

Guir Brahim, condamné le 31 mars 1984 par le tribunal criminel d'Alger;

Brachemi Mohamed, condamné le 7 juin 1982 par le tribunal criminel d'Oran.

Remise de six (6) mols d'emprisonnement est faire au nommé Arar Maamar, condamné le 12 mai 1981 par la cour de Ouargla.

Remise totale de leur peine d'emprisonnement est faite aux nommés:

Benammar Nour-Eddine, condamné le 9 avril 1985 par le tribunall de Remchi;

Sofiane Ahmed, condamné le 5 mars 1985 par le tribunal de Djelfá;

J Mesbahi Mahmoud, condamné le 18 juin 1981 par la cour de Tiaret;

Laïb Amar, condamné le 31 janvier 1982 par la cour de Batna;

Middane Aïssa, condamné le 14 février 1982 par la cour de Laghouat;

Mechiche Dalila, condamnée le 3 juin 1978 par la cour de Sétif;

Beramane Abderrahmane, condamné le 10 novembre 1981 par la cour de Djelfa.

Ant. 4. Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 août 1986, Chadli BENDJEDID.