Décret du 28 avril 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel

Décret du 28 avril 1970 mettant fin aux fonctions du sous-directeur du personnel.

Par décret du 28 avril 1970, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du personnel exercées par M. Djilali Graïa.

Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.