Décret
Décret du 8 juin 1964 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin, à compter du 31 mai 1964 à la nomination de M. Mili Mohamed sus-qualifié, appelé à d'autres fonctions,
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret
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