Décret
· ج.ر عدد 61 لسنة 1969
Décret du 8 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne
Article 2
Le régime des études, la nature des programmes et l'organisation des examens sont ceux en vigueur, pour l'année 1968-1969, à la faculte de droit et des sciences économiques.