Décret
Décret du 8 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne
Article 2
فتح المادةLe régime des études, la nature des programmes et l'organisation des examens sont ceux en vigueur, pour l'année 1968-1969, à la faculte de droit et des sciences économiques.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1969.
Ahmed TALEB
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 54-343
- Décret n° 61-864
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