Décret du 5 août 1971 portant changement de nom

M. Sadia Mohamed, né à Douéra (Alger), le 10 septembre 1936, acte de naissance n° 27, s'appellera désormais Sadi Mohamed.

M. Sadia Mourad, né à Alger, le 8 mars 1961, acte de naissance n° 634, s'appellera désormais Sadi Mourad.

M. Sadia Abderrahmane, né à Alger, le 18 avril 1965, acte de naissance n° 302, s'appellera désormais Sadi Abderrahmane.

M. Sadia Atmane, né à Alger, le 30 novembre 1966, acte de naissance n° 1298, s'appellera désormais Sadi Atmane.

M. Sadia Mahmoud, né à Alger, le 4 novembre 1969, acte de naissance n° 953, s'appellera désormais Sadi Mahmoud.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 Germinal an XI complétée par l'ordor.nance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 octobre 1971

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1971.

Houari BOUMEDIENE.