Décret du 23 février 1965 modifiant le décret du 8. Juin 1964 portant composition du conseil d'administration de la Compagnie nationale algérienne de navigation
Article 1er
فتح المادةM. Belaouane Mouloud est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale algérienne de navigation, en remplacement de M. Kadi Mohamed, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةL'alinéa 4 de l'article 1er du décret du 6 juin 1964 est modifié comme suit : << du représentant du ministère de tutelle, désigné par le ministre ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aiger, le 23 février 1965.
Ahmed BEN BELLA.
ACTES DES PREFETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret
- Décret n° 64-340
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