Décret
Décret du 2 juillet 1964 cassant de son grade un officier supérieur de l'Armée nationale populaire
Article 1er
فتح المادةLe colonel Mohammed Chabani est cassé de son grade et rayé des cadres de l'armée.
Article 2
فتح المادةLe Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juillet 1964.
Ahmed BEN BELLA MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
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