Décrets du 31 janvier 1988 portant exclusion de membres de l'assemblée populaire communale de Sidi M'Hamed (wilaya de M'Sila), de leurs fonctions électives

Décrets du 31 janvier 1988 portant exclusion de membres de l'assemblée populaire communale de Sidi M'Hamed (wilaya de M'Sila), de leurs fonctions électives.

Par décret du 31 janvier 1988, M. Salah Ben Kherif, membre de l'assemblée populaire communale de Sidi M'Hamed, wilaya de M'Sila, est exclu de ses fonctions électives.

Par décret du 31 janvier 1988, M. Ziane Zeguaar, membre de l'assemblée populaire communale de Sidi M'Hamed, wilaya de M'Sila, est exclu de ses fonctions électives.

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