Décret
· ج.ر عدد 9 لسنة 1964
Décret du 20 janvier 1964 portant nomination d'un sous-directeur
Article 2
Le ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1964.
Ahmed BEN BELLA.