Décret du 15 janvier 1963 rapportant les dispositions d'un décret portant nomination d'un procureur de la République

Le cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux est constitué ainsi qu'il suit :

Directeur de cabinet :

Me Hadjali Abdelkader, avocat ;

Chef de cabinet :

Mª Benmelha Ghaouti, avocat ;

Chargé de mission:

M. Baali Chérif, oukil judiciaire;

Chef du secrétariat particulier :

M. Koudache Tedj.

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1962.

A. BENTOUMI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR