Décrets du 27 décembre 1966 portant changements de noms

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 germinal AN XI complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la Art. 9. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 11 germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958;

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement ;

Décrète :

Article 1º.- Madame Aury Mathilde, veuve Moulay M'Hamed, née le 18 mars 1929 à Oran (acte de naissance n° 1097 de la commune d'Oran), s'appellera désormais Lakouas Hasnia.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 germinal AN XI complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1953, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1966.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 11 germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958;

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement ;

Décrète:

M. Hemara Ali Ben Brahim, né le 9 juin 1932 à Ksar El Boukhari, département de Médéa (acte de naissance n° 527 de la commune de Ksar El Boukhari), s'appellera désormais: Hemmada Ali.

M. Hemara Brahim Ben Ali, né le 27 mai 1957 à Ksar El Boukhari, département de Médéa (acte de naissance n° 108 de la commune de Ksar El Boukhari), s'appellera désormais: Hemmada Brahim.

M. Hemara Abdelkader Ben All, né le 22 septembre 1958 à Ksar El Boukhari, département de Médéa (acte de naissance n° 118 de la commune de Ksar El Boukhari), s'appellera désormais: Hemmada Abdelkader.

Mlle Hemara Fatma Bent Ali, née le 24 décembre 1959 à Blida (acte de naissance n° 2.703 de la commune de Blida), s'appellera désormais: Hemmada Fatma.

Mlle Hemara Fatiha Bent All, née le 16 décembre 1961 à Blida (acte de naissance n° 306 de la commune de Blida), s'appellera désormais: Hemmada Fatiha.

Hemara Mohammed Ben Ali, né le 5 janvier 1964 à Blida (acte de naissance n° 94 de la commune de Blida), s'appellera désormais: Hemmada Mohammed. chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1966.

Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 11 germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958;

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement;

Décrète :

Article 1". Madame Laloum Fella, épouse Bensarsa Ammar, née le 2 avril 1903 à Constantine (acte de naissance n° 518 de la commune de Constantine), s'appellera désormais:

Bensarsa Fella.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 germinal AN XI, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1966.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE