Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion du deuxième vice-président de l'assemblée populaire communale de Oued Chair (wilaya de M'Sila), de ses fonctions électives

Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion du deuxième vice-président de l'assemblée populaire communale de Oued Chair (wilaya de M'Sila), de ses fonctions électives.

Par décret du 31 janvier 1988, M. Saïd Abassi, deuxième vice-président de l'assemblée populaire communale de Oued Chaïr, wilaya de M'Sila, est exclu de ses fonctions électives.