Article 2

Le ministre d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 acût 1967.

Houari BOUMEDIENE.

Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 68-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 63-442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes;

Vu le décret n° 63-443 du 9 novembre 1963 portant application du décret n° 63442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes;

Vu le décret n° 63-444 du 9 novembre 1963 portant modification du décret n° 62-263 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie au port d'Alger;

Sur proposition du ministre d'Etat chargé des transports, Décrète: