Décrets des 4, 15 et 30 janvier 1963 relatifs à la nomination de présidents de tribunaux

Décrets des 4, 15 et 30 janvier 1963 relatifs à la nomination de présidents de tribunaux.

Par décret, en date du 4 janvier 1963, il est précisé que, dans le décret du 22 novembre 1962 portant nomination de M.

Francis Abdelkader en qualité de Président du tribunal de grande instance de Mostaganem les mots < 1er groupe >> sont annulés et remplacés par « 2 groupe » ;

Le reste sans changement.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Oussedik Sedik, avocat au barreau de Bougie est nommé président de chambre à la Cour d'Appel de Constantine en remplacement de M.

Mathieu remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Oussedik Sedik est classé au 3ª échelon du 1er grade 2 groupe..

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Amor Nassar dit Nacer, licencié en droit est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Guelma en remplacement de M. Simonetti délégué à d'autres fonctions.

M. Amor Nassar est classé au 5º échelon du 2º grade 2º groupe.

Par décret en date du 15 janvier 1963, M. Sekfali Messaoud, avocat est nommé président du tribunal de grande instance de Bougie, en remplacement de M. Arnavon, remis à la disposition du Gouvernement français.

M. Sekfali 1 Messaoud est classé au 5º échelon du 2º grade 2 groupe.

Par décret en date du 15 janvier 1963, M. Rahal Ali, avocat à Casablanca est nommé Président du tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès, en remplacement de M. Cozette remis à la disposition du Gouvernement français..

M. Rahal Ali est classé au 5º échelon du 2 grade 2º groupe.

Par décret en date du 30 janvier 1963, M. Mostefal El-Hadi, avocat, conseiller à la Cour d'Appel de Rabat, est nommé Premier Président de la Cour d'Appel d'Alger, en remplacement de M. Truffier remis à la disposition du Gouvernement français.

M. Mostefaï El-Hadi est classé au 1er chevron du groupe C de la hors hiérarchie.

Par décret en date du 30 janvier 1963, M. Bouchenak Boudjemline, conseiller de 1º classe au tribunal administratif d'Alger, est nommé Président dudit tribunal en remplacement de M. Bazile Jean nommé à Caen.