Décret du 27 mars 1970 portant changement de nom patronymique

M. Zebalah Farès, né le 19 janvier 1963 à Alger (acte de naissance n° 592 de la commune d'Alger), s'appellera désormais: Belhadj Farès.

M. Zebalah Malek, né le 10 juillet 1965 à Alger (acte de naissance n° 6545 de la commune d'Alger), s'appeléra désormais: Belhadj Malek.

M. Zebalah Sofiane, né le 19 mars 1969 à Alger (acte de naissance n° 636 de la commune d'Alger), s'appellera désormais: Belhadj Sofiane.

Mlle Zebalah Sobhia, née le 24 février 1970 à Alger (acte de naissance n° 484 de la commune d'Alger), s'appellera désormais: Belhadj Sobhia.

Conformément à l'article 8 de la loi du II Germinal an XI, complétée par l'ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu'après l'expiration du délai d'un an et sur justification qu'aucune opposition n'aura été formée devant la juridiction compétente.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1970.

Houari BOUMEDIENE