Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion du premier vice-président de l'assemblée populaire communale de Bouti Sayeh (wilaya de M'Sila), de ses fonctions électives

Décret du 31 Janvier 1988 portant exclusion du premier vice-président de l'assemblée populaire communale de Bouti Sayeh (wilaya de M'Sila), de ses fonctions électives.

Par décret du'31 janvier 1988, M. Saad Cherfaoui, premier vice-président de l'assemblée populaire communale de Bouti Sayeh, wilaya de M'Sila, est exclu de ses fonctions électives.