Décret
· ج.ر عدد 73 لسنة 1964
Décret du 3 septembre 1964 mettant fin aux fonctions d'un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès d' Electricité et Gaz d'Algérie, p 995
Article 9
Le directeur des mines et de la géologie, les préfets des départements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 août 1964.
Bachir BOUMAZA 8 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE Décret n° 64-869 du 31 août 1964 portant création d'un centre national d'alphabétisation.
Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l'orientation nationale, Décrète :
