Article 2

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 19 août 1964 portant création d'une recette des contributions diverses à Alger, changement du nom et de la consistance d'une autre.

Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1982 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l'arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée.

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'économie nationale.

Arrête :

Article 1er, - Il est créé à Alger, une nouvelle recette des contributions diverses dénommée Alger-taxe unique, Sud-Ouest, dont la consistance, détachée de celle de l'actuelle recette des contributions diverses d'Alger-taxe unique, comprendra les 4", 5, 6, 7, 8º et 9 arrondissements de la commune d'Alger, plus les communes de Birkhadem, Chéraga, Douera, Draria, Guyotville, Mahelma, Saoula, Staoueli, Zeralda.