Décret
· ج.ر عدد 73 لسنة 1964
Décret du 3 septembre 1964 mettant fin aux fonctions d'un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès d' Electricité et Gaz d'Algérie, p 995
Article 1er
L'entreprise « Contructors John Brown limited >>> st autorisée à établir et à exploiter sur l'ensemble des déparements de Mostaganem, Oran, Tiaret et Oasis, un dépôt mo- Jile d'explosifs de lère catégorie sous les conditions fixées par les décrets du 20 juin 1915 et sous les conditions énoncées aux articles suivants :
