Décret
· ج.ر عدد 73 لسنة 1964
Décret du 3 septembre 1964 mettant fin aux fonctions d'un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès d' Electricité et Gaz d'Algérie, p 995
TITRE V — Moyens
Article 18
Tous les établissements de l'enseignement public et tous les locaux dépendant du ministère de l'orientation nationale, sont mis à la disposition des alphabétiseurs, en dehors des heures de services réglementaires.
