Décret
· ج.ر عدد 73 لسنة 1964
Décret du 3 septembre 1964 mettant fin aux fonctions d'un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès d' Electricité et Gaz d'Algérie, p 995
TITRE IV — Fonctionnement
Article 14
Les participants aux cours d'alphabétisation qui auront réussi le passage au degré supérieur, bénéficieront d'une promotion sociale (facilité d'accès à l'emploi, promotion dans l'emploi).
