Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion du premier vice-président de l'assemblée populaire communale de Haouche (wilaya de Biskra), de ses fonctions électives

Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion du premier vice-président de l'assemblée populaire communale de Haouche (wilaya de Biskra), de ses fonctions électives.

Par décret du 31 janvier 1988, M. Hocine Azouze, premier vice-président de l'assemblée populaire communale de Haouche, wilaya de Biskra, est exclu de ses fonctions électives.