Décrets des 1er décembre 1962, 4 et 15 janvier 1963 portant nomination de juges

Décrets des 1er décembre 1962 et 4 janvier 1963 portant nomination de juges.

Par décret en date du 1er décembre 1962, M. Mostefaï Mamoune, interprète judiciaire suppléant près le tribunal d'instance de. Tébessa, est nommé juge près le dit tribunal (poste vacant)..

M. Mostefaï Mamoune est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Dahmane Mohamed interprète suppléant au tribunal de grande instance d'Alger est nommé juge au tribunal d'instance de Ghardaïa (poste créé).

M. Dahmane Mohamed est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Gasmi Kaddour, interprète judiciaire suppleant près le tribunal d'instance de Saïda est nommé juge au tribunal d'instance de Mercier-Lacombe en remplacement de M. Malbreil remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Gasmi Kaddour est classé au 1er échelon du 2º grade 1r groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Drief Aïssa dit Eddrief, ancien Oukil judiciaire (Diplômé du certificat de capacité en droit et du certificat d'études juridiques Nord-Africaines) est nommé juge au tribunal d'instance de Cassaigne en remplacement de M. Deleplace, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Drief Aïssa est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Khedim Bouazza, greffier de chambre au tribunal de grande instance de Tiaret est nommé juge au tribunal d'instance de Tlemcen (poste vacant).

M. Khedim Bouazza est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Boukhalfa Ahmed, Oukil judiciaire à Tiaret est nommé juge au tribunal d'instance de Trézel en remplacement de M. Simonpieri, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Boukhalfa Ahmed est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Djellas Bachir, greffier de chambre à la Cour d'Appel d'Oran est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Oran en remplacement de M. Monier appelé à d'autres fonctions.

M. Djellas Bachir est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Dechavanne Maurice, avocat au Barreau de Mostaganem est nommé juge au tribunal de grande instance d'Oran en remplacement de Mme Anix épouse Montells remise à la disposition du Gouvernement Français.

Le classement de M. Dechavanne Maurice dans la hiérarchie judiciaire sera fixé par contrat.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Belbegra Mohamed, ancien Cadi-Juge est nommé juge au tribunal d'instance d'Aim- El-Arba en remplacement de M. Damay remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Belbegra Mohamed est classé au 2ª échelon dư 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Derragul Hadi Abderrahmane cadi-juge à la Mahakma de Saïda est nommé juge au tribunal de Saïda en remplacement de M. Fargu remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Derragui Hadj Abderrahmane est classé au 2 échelon du 2º grade 1er groupe. !

Par décret en date du 4. janvier 1963, M. Moussaoul Djilali, secrétaire greffier en chef au tribunal de Paix Sud à Casablanca est nommé juge au tribunal d'instance de St-Denis du Sig en remplacement de M. Tapiero remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Moussaoui Djilali est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Besseghieur Mohammed cadi-juge à la mahakma de Mazouna est nommé juge au tribunal d'instance d'Aïn-Témouchent, en remplacement de M. Tomasini appelé à d'autres fonctions.

M. Besseghieur Mohammed est classé au 1er échelon du grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1968, M. Habbiche Mohammed, commis-greffier titulaire près le tribunal d'instance de Cherchell (diplômé greffier) est nommé juge au tribunal d'instance d'Ain-Sefra en remplacement de M. Bouchart remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Habbiche Mohammed est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Merad Ahmed, interprète judiciaire près le tribunal d'instance de Marnia est nommé juge au tribunal d'instance de Lamoricière en rempiacement de M. Fontaine remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Merad Ahmed est classé au 2º échelon du 2º grade 1r groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Benmeni Mohamed, interprète judiciaire (2º classe) près le tribunal d'instance de Cassaigne est nomme juge au tribunal d'instance d'Oran Ouest en remplacement de M. Brenet appelé à d'autres fonctions.

M. Benmeni Mohamed est classé au 2º échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Sekioua Bellahouel, greffier de chambre au tribunal de grande instance de Mascara est nommé juge au tribunal d'instance de Marnia en remplacement de M. Benhamou, appelé à d'autres fonctions.

M. Sekioua Bellahouel est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Kadi-Hanifi Ahmed, cadi-juge à la mahakma de Palikao est nommé juge au tribunal d'instance de Sidi-Bel-Abbès (poste vacant).

M. Kadi-Hanifi Ahmed est classé au 2º échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Bendeddouche Mustapha, secrétaire de parquet au tribunal de grande instance de Tlemcen est nommé juge au tribunal d'instance de Mostaganem en remplacement de M. Saris appelé à d'autres fonctions.

M. Bendeddouche Mustapha est classé au 1er échelon du2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Kara-Terki Mustapha cadi-juge de 1re classe à la Mahakma de Tlemcen est nommé juge au tribunal d'instance de Tlemcen en remplacement de M. Jubien, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Kara-Terki Mustapha est classé au 2º échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Mournen Boudali, interprète judiciaire suppléant près le tribunal de grande instance d'Oran est nommé juge au tribunal d'instance du Télagh, en remplacement de M. Maurel, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Moumen Boudali est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Zekri-Oulddir René, Gabriel, greffier au tribunal d'instance d'Aflou est nommé juge au tribunal d'instance de Frenda en remplacement de M. Bissenger, appelé à d'autres fonctions.

M. Zekri-Ouiddir René, Gabriel est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Gomeri Mammar, cadi-juge à la mahakma d'Aflou est nommé juge au tribunal d'instance de Zemmora (poste vacant).

M. Gomeri Mammar est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Taouil Messaoud Ben Mohamed, licencié en droit islamique de l'université du Caire est nommé juge au tribunal de grande instance d'Oran, en remplacement de M. Rousset, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Taouil Messaoud est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Toubal Abdelkader Dukil judiciaire à Cassaigne est nommé juge au tribunal d'inscance de St-Cloud en remplacement de M. Bazus, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Toubal Abdelkader est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Kadi Benali, oukil judiciaire à St-Denis-du-Sig est nommé juge au tribunal d'instance de Palikao, en remplacement de M. Cassius, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Kadi Benali est classé au 1er échelon du 2º grade 1r groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Sediri Ahmed, cadijuge à la Mahakma d'Aïn-Boucif est nommé juge au tribunal d'instance de St-Barbe-du-Tlélat, en remplacement de M.

Ribergue, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Sediri Ahmed est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Benzian Mustapha, interprète contractuel près le tribunal de première instance de Rabat est nommé juge au tribunal d'instance de Colomb- Béchar (poste vacant).

M. Benzian Mustapha est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Meguedad Mokhtar, cadi-juge à la mahakma de Sebdou, est nommé juge au tribunal d'instance de Sebdou (poste vacant).

M. Meguedad Mokhtar est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Trache Larbi, cadijuge à la Mahakma de Nedroma, est nommé juge au tribunal d'instance de Nemours (poste vacant).

M. Trache Larbi est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Ait Mouloud Belaïd, secrétaire de parquet au tribunal de grande instance de Tiaret, est nommé juge au tribunal d'instance de Lafayette (poste vacant).

M. Ait Mouloud Belaïd est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Seridi Ahmed-Chérif, cadi-juge à la Mahakma de Mondovi, est nommé juge au tribunal d'instance de Morris, en remplacement de M. Dechery Pierre, appelé à d'autres fonctions.

M. Seridi Ahmed-Chérif est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Cherbal Aïssa, cadinotaire à la mahakma de Bougie est nommé juge au tribunal d'instance de Sétif, en remplacement de M. Sinibaldi, appelé à d'autres fonctions.

M. Cherbal Aïssa est classé au 1er échelon du 2º grade 1 groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Khardine Boudjemaa, cadi-juge de 1re classe à la mahakma de Bône, est nommé juge au tribunal d'instance de Bône, en remplacement de M. Chaix, appelé à d'autres fonctions.

M. Khardine Boudjema est classé au 2ª échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Yousfi Benchaa, huissier de justice à Saint-Cloud, est nommé juge au tribunal d'instance de Bône (poste vacant).

M. Yousfi Benchaa est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Aïssaoui-Zitoun Ahmed-Chérif, ex-oukil judiciaire à Oued-Zenati, est nommé juge au tribunal d'instance de Jemmapes (poste vacant).

M. Aïssaoui-Zitoun Ahmed-Chérif est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Boudra Mohammed- Chérif, cadi-juge à la mahakma d'El-Arrouch, est nommé juge au tribunal d'instance de Philippeville (poste vacant).

M. Boudra Mohammed-Chérif est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Lomri Lakhdar, ancien interprète judiciaire suppléant près le tribunal d'instance de Djidjelli, est nommé juge au tribunal d'instance de M'Sila (poste vacant).

M. Lomri Lakhdar est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Kissarli Mostefa bachadel à la mahakma de Tébessa, est nommé juge au tribunal d'instance d'Oued-Zenati, en remplacement de M. Ва- bou Charly, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Kissarli Mostefa est classé au 1er échelon au 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963 M. Ceridi Mohamed cadi-juge de 1re classe à la Mahakma de La Calle est nommé juge au tribunal d'instance de Guelma, en remplacement de M. Alessandra, appelé à d'autres fonctions.

M. Ceridi Mohamed est classé au 2ª échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Abassi Mohammed- Kebir, oukil judiciaire à Djamaa (Oasis), est nommé juge au tribunal d'instance de Touggourt (Poste vacant).

M. Abassi Mohammed-Kebir est classé au 1er échelon du 2° grade 1er. groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Lehtihet Mohammed, cadi-juge à la mahakma d'Aïn-M'Lila, est nommé juge au tribunal d'instance de Constantine, en remplacement de M.

Fautrel, appelé à d'autres fonctions.

M. Lehtihet Mohammed est classé au 1er échelon du 2º grade 1*r groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Lacheheb Belkacem, cadi-juge de 1re classe à Batna, est nommé juge au tribunal d'instance de Batna (poste vacant).

M. Lacheheb Belkacem est classé au 3º échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Merad Dridi, greffier du tribunal d'instance de Biskra, est nommé juge au tribunal d'instance de Touggourt (poste créé).

M. Merad Dridi est classé au 1er échelon du 2 grade ler groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Habilès Mohamed interprète judiciaire près le tribunal d'instance de Mondovi, est nommé juge au tribunal d'instance de Saint-Arnaud (poste vacant).

M. Habilès Mohamed est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Amrane Ahmed, interprète judiciaire suppléant près la cour d'appel de Constantine, est nommé juge au tribunal d'instance de Taher, poste vacant.

M. Amrane Ahmed est classé ! au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Belghoul Saïd, diplômé des médersas, secrétaire d'administration au ministère de la Justice à Alger, est nommé juge au tribunal d'instance de Duvivier (poste vacant).

M. Belghoul sera à compter de son installation, détaché au Ministère de la Justice.

M. Belghoul Saïd est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Bouderda Messaoud, greffier de chambre au tribunal de grande instance de Constantine, est nommé juge des enfants audit tribunal en remplacement de M. Thierry.

M. Bouderda est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Bouderbala Mouloud, greffier de chambre au tribunal de grande instance de Constantine, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bône, en remplacement de M. Becache, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Bouderbala Mouloud est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Houadjeli Abderahmane, ancien greffier de chambre au tribunal de grande instance de Blida est nommé juge au tribunal de police d'Alger, en remplacement de M. Lheritier, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Houadjeli Abderahmane est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Bouchouchi Mohamed, ancien cadi-notaire, est nommé juge au tribunal d'instance d'Alger (section Nord), en remplacement de M. Ferrandi, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M Bouchouchi Mohamed est classé au 2 échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Chérif Khaled, interprète judiciaire suppléant de 1re classe au tribunal de grande instance d'Alger, est nommé juge au tribunal d'instance d'Oued-Fodda (poste vacant).

M. Chérif Khaled est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Hamdi-Pacha Bachir, cadi-juge à Collo, est nommé juge au tribunal d'instance de Blida, en remplacement de M. Piéri, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Hamdi-Pacha Bachir est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Nemli Abderrahmane, commis-greffier titulaire au tribunal d'instance d'Alger (section Bab-Bel-Oued), est nommé juge au tribunal. d'instance de Dra-El-Mizan (Poste vacant).

M. Nemli Abderrahmane est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Foudhil Abdelkader, cadi-juge à la mahakma de Boghari, est nommé juge au tribunal d'instance de Boghari, en remplacement de M. Ceccaldi, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Foudhil Abdelkader est classé al 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Benzerga Ahmed, cadi-juge de 1re classe à la mahakma d'Orléansville, est nommé juge au tribunal d'instance d'Orléansville, en remplacement de M. Michel, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Benzerga Ahmed est classé au 2º échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Belhanafi Ahmed, cadi-juge à la mahakma de Vialar, est nommé juge au tribunal d'instance de Ténès, en remplacement de M. Schiano, appelé à d'autres fonctions.

M. Belhanafi Ahmed est classé au 1er échelon du 2º grade 1 groupe- Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Amghar Akli, commis-greffier titulaire du tribunal d'instance de Dellys, est nommé juge au tribunal d'instance d'Azazga, en remplacement de M. Romanetti, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Amghar Akli est classé au 1er échelon du 2 grade 1ºr groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Mataouf Mahammed, huissier de justice à Boghari, est nommé juge au tribunal d'instance d'Orléansville (poste vacant).

M. Mataoui Mahammed est classé au 1er échelon du 2º grade 1*r groupe Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Saïdi Fatah, cadi de la mahakma de Sidi-Aïch, est nommé juge au tribunal d'instance de Bouïra en remplacement de M. Laggoune Lakhdar appelé à d'autres fonctions.

M. Saldi Fatah est classé au 1er échelon du 2º grade 1er. groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Bensemmane Slimane, bachadel à la Mahakma d'Orléansville, est nommé juge au tribunal d'instance d'Aumale en remplacement de M.

Geronimi remis à la disposition du Gouvernement français.

M. Bensemmane Slimane est classé au 1er échelon du 2º grade 1 groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Tamani Mohamed Akli, greffier de chambre de classe principale au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou, est nommé juge au tribunal d'instance de Fort-National (poste vacant).

M. Tamani Mohamed Akli est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Benzine Abdelghant, ancien cadi-notaire à Port-Gueydon, est nommé juge au tribunal d'instance de Port-Gueydon en remplacement de M.

Amzalac, remis à la disposition du Gouvernement français.

M. Benzine Abdelghani est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Bourkaïb Abdelkader, interprète judiciaire suppléant près la cour d'appel d'Alger (diplôme d'interprète judiciaire de 3º classe), est nommé juge au tribunal d'instance de Cherchell en remplacement de M.

Abbadie remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Bourkaïd Abdelkader est classé au 1er échelon du 2ªº grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Aktouf Seghir, interprète suppléant à la cour d'appel d'Alger, est nommé juge au tribunal d'instance de Blida en remplacement de M.

Ruffez, remis à la disposition du Gouvernement français.

M. Aktouf Seghir est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Mathen Slimane, cadi-juge à Sidi Okba est nommé juge au tribunal d'instance d'Affreville (poste vacant).

M. Mathen Slimane est classé au 1er échelon du 2 grade 1*r groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Bouziane Djemaleddine, commis-greffier titulaire au tribunal d'instance d'Affreville, est nommé juge au tribunal d'instance de Teniet El Haâd (poste vacant).

M. Bouziane Djemaleddine est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M.. Aït Aïssa Sadi, interprète judiciaire suppléant de 1 classe au tribunal de grande instance d'Alger, est nommé juge au tribunal d'instance de Bouïra en remplacement de M. Tinard appelé à d'autres fonctions.

M. Aït Aïssa Sadi est classé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Sidhoum Abdelmadjid, interprète judiciaire suppléant près le tribunal d'instance de Dra-El-Mizan, est nommé juge au tribunal d'instance de Tablat en remplacement de M. Lombard remis à la disposition du Gouvernement français. / M. Sidhoum Abdelmadjid est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 4 janvier 1963, M. Joseph-Louisia (Robert, Henri, Yves, Elie) licencié en droit, ancien magistrat au Maroc, est nommé juge au tribunal de grande instance d'Alger en remplacement de M. Lescure remis à la disposition du Gouvernement français.

Le classement de M. Joseph-Louisia dans la hiérarchie judiclaire sera fixé par contrat.

Par décret en date du 4 janvier 1963 1 , M. El Bar Ahmed, cadi-juge de 1re classe à la Mahakma de Mascara, est nommé juge au tribunal de grande instance de Mostaganem en remp'acement de M. Merelle, remis à la disposition du Gouvernement français.

M. El Bar Ahmed est classé au 3º échelon du 2 grade 1r groupe.

Par décret en date du 15 janvier 1963, M. Malek Mohamed- Rachid, interprète judiciaire près le tribunal d'instance d'Aumale, est nommé juge au tribunal d'instance de Tizi-Ouzou (poste vacant).

M. Malek Mohamed-Rachid est cassé au 1er échelon du 2 grade 1er groupe.

Par décret en date du 15 janvier 1963, M. Boudiaf Brahim, cadi-juge de 2º classe à la Mahakma de Frenda, est nommé juge au tribunal d'instance de Mascara, en remplacement de M. Dumas, remis à la disposition du Gouvernement français.

M. Boudiaf Brahim est classé au 1er échelon du 2º grade 1er groupe.

Par décret en date du 15 janvier 1963, M. Rouifed Ahmed, interprète judiciaire de 2 classe près le tribunal de grande instance de Mascara est nommé juge près le dit tribunal, en remplacement de M. Mathieu, remis à la disposition du Gouvernement Français.

M. Rouifed Ahmed est classé au 2º échelon du 2º grade 1er groupe.