Décret
· ج.ر عدد 23 لسنة 1979
Decret du 2 juin 1979 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale d'El Ogla (wilaya de Tébessa)
Article 7
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mal 1979.
P. le ministre des industries légères, Le secrétaire général, Abdelaziz KHELEF, 394 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES