Décret
· ج.ر عدد 23 لسنة 1979
Decret du 2 juin 1979 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale d'El Ogla (wilaya de Tébessa)
Article 1er
La date des élections des représentants du personnel appelés à sièger au sein des commissions paritaires créées en vertu de l'arrêté interministériel du 15 avril 1979 susvise est fixée au 16 juillet 1979.
