Décret du 6 septembre 1980 portant mesures de grâce

A l'occasion du 18ème anniversaire de la fête de l'Indépendance, les condamnes ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes : 1° DETENUS :

Remise totale du restant de leur peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Hedir Youcef, condamné le 30 juin 1975 par la cour d'Alger;

Boumlil Rachid, condamné le 22 janvier 1976 par la cour d'El Asnam;

Mellak Ali, condamné le 23 mars 1979 par la section économique du tribunal criminel d'Oran ;

Tous détenus à l'établissement de rééducation d'El Harrach;

Benmehdi Mohamed Bachir, condamné le 22 juin 1976 par le tribunal criminel de Guelma, détenu à l'établissement de rééducation de Guelma;

Lamraoui Mohamed Saïd, condamné le 19 juillet 1973 par la cour de Tizi Ouzou, détenu à l'établissement de prévention de Bordj Menaïel;

Remise de deux années d'emprisonnement est faite au nommé Zefizef Salah, condamné le 28 mars 1979 par le tribunal criminel de Constantine, détenu à l'établissement de rééducation de Constantine ;

Remise d'une année d'emprisonnement est faite au nommé Benhafed Ali, condamné le 24 décembre 1977 par le tribunal criminel de Constantine, détenu à l'établissement de rééducation de Tazoult-Lambèse; 2° NON-DETENUS :

Remise totale de leur peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Chaïeb Brahim, condamné le 30 mai 1972 par la cour de Constantine;

Bellouar Messaoud, condamné le 30 avril 1972 par la cour de Constantine;

Mallem Bouzid, condamné le 30 avril 1972 par la cour de Constantine;

Meksen Mohamed, condamné le 30 mai 1972 par la cour de Constantine; 952 JOURNAL OFFICIEL DE LA Berkane Boukhmis, condamné le 27 décembre 1977 par le tribunal d'El Harrouch;

Miloud Laid, condamné le 18 juillet 1977 par la cour de Mostaganem;

Merabet Abdelkader, condamné le 3 avril 1978 par la cour de Mostaganem;

Laribi Abderrahmane, condamné le 25 septembre 1973 par la cour de Mostaganem;

Aouragh Abdellah, condamné le 10 décembre 1979 par la cour de Constantine;

Fedala Abdelkader, condamné le 7 juin 1977 par la cour de Ouargla;

Riri Abdelhak dit Hakou, condamné le ler juillet 1975 par la cour de Constantine;

Guetall Benaoumeur, condamné le 7 mai 1976 par la cour d'Oran;

Mansour Bouamrane, condamné le 7 mai 1976 par la cour d'Oran;

Khazem Saïd, condamné le 20 mars 1979 par le tribunal de Dellys;

Boudaoud Houssine, condamné le 26 juin 1977 par la cour de Tlemcen;

Ouerdène Boualem, condamné le 27 juin 1975 par le tribunal de Blida;

Bouzekri Abdelkader, condamné le 3 octobre 1977 par le tribunal de Béni Saf;

Bounaceur Mohamed, condamné le 3 mars 1978 par le tribunal de Koléa;

Bouchoucha Smail, condamné le 6 décembre 1977 par la cour de Constantine;

Dahmane Mohamed, condamné le 29 décembre 1976 par la cour de Blida;

Lakhdari Mohamed, condamné le 9 juillet 1975 par la cour de Blida;

Abdelaziz Miloud, condamné le 20 novembre 1970 par la Cour d'Oran;

Senhadji Mohamed, condamné le 22 mars 1977 par la cour de Tlemcen;

Meziane Halima, condamnée le 16 décembre 1975 par la cour de Mostaganem;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1980 Cherifi Belhanafi, condamné le 31 décembre 1971 par la cour d'Oran;

Nouigah Ahmed, condamné le 20 juin 1977 par la cour d'El Asnam;

Gaceb Mohamed, condamné le 7 février 1977 par le tribunal de Dellys;

Bellal Mohamed, condamné le 3 décembre 1974 par la cour de Mostaganem;

Arbouz Mouloud, condamné le 17 avril 1976 par la cour de Blida.

Fellah Ammar, condamné le 23 février 1977 par la cour de Blida;

Ali Bakhta, condamnée le 17 juillet 1979 par le tribunal d'Oued Rhiou;

Salem Saadia, condamnée le 13 juillet 1977 par le tribunal d'Oued Rhiou;

Ramdane Fatma, condamnée le 13 juillet 1977 par le tribunal d'Oued Rhiou;

Bouchellil Miloud, condamné le 14 mars 1977 par la cour de Mostaganem;

Bouchellil Mohamed, condamné le 14 mars 1977 par la cour de Mostaganem.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE