Décret du 8 juin 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p
Article 2
فتح المادةLe remboursement se fera en cinquante ans (50) selon les modalités et l'échéancier suivant :
ANNUITE MISE A CHARGE CHARGE CUMULEE de l'aire sur la période considérée 6.900,00 34.500,00 13.800,00 69.000,00 17.250,00 172.500,00 13.800,00 414.000,00 690.000,00 Belkheir, né le 29 avril 1957 à Oran, Djebli Houria, née le 21 septembre 1960 à Oran, Djebli Nacéra, née le 11 février 1964 à Oran;
Maroc Tlaitmes, épouse Djebli Mimoun, née en 1927 à Bou Tlélis (Oran);
Yamani Mohamed, né le 16 octobre 1930 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Yamani Rachida, née le 21 septembre 1954 à El Melah (Oran), Yamani Djanina, née le 19 mars 1956 à El Melah (Oran), Yamani Abdelali, né le 23 avril 1958 & Oran, Yamani Lahouaria, née le 10 avril 1961 à Oran, Yamani Mourad, né le 8 mars 1963 à Oran ;
Fatma bent Rabah, veuve Ouared, née le 25 novembre 1902 à Hassi Bou Nif (Oran);
Okkacha ould Bachir, né le 3 octobre 1926 à Tlemcen, qui s'appellera désormais: Bouguima Okkacha;
Madjoub Mohamed, né le 5 mars 1911 à Aïn Trid, commune de Tessala (Oran);
Chafia bent Hammada, née le 14 décembre 1943 à Alger;
Mohamed ben Amar, né en 1928 à El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 24 juillet 1946 à El Amria (Oran), Mimount bent Mohamed, née le 23 mai 1949 à El Amria, Yamna bent Mohamed, née le 24 juin 1952 à El Amria, Haoussine ben Mohamed, né le 12 septembre 1956 à Oran, Houria bent Mohamed, née le 18 mars 1962 à Oran, Lahouaria bent Mohamed, née le 24 juin 1964 à Oran, qui s'appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Fatima, Benamar Mimount, Benamar Yamna, Benamar Haoussine, Benamar Houria, Benamar Lahouaria.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.