Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des élections

Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des élections.

Par décret du 31 mái 1979, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des élections (direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l'intérieur, exercées par M. Mourad Bouayed, appelé à d'autres fonctions.