Décret
Décret du 31 décembre 1963 rapportant une délégation dans les fonctions de directeur
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger. le 31 décembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret
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