Décret
· ج.ر عدد 18 لسنة 1974
Décret du 20 février 1974 mettant fin aux fonctions d'un magistrat
Article 7
Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'ALN ou de l'OCFLN.