Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale de M'Sila (wilaya de M'Sila), de ses fonctions électives

Décret du 31 janvier 1988 portant exclusion d'un membre de l'assemblée populaire communale de M'Sila (wilaya de M'Sila), de ses fonctions électives.

Par décret du 31 janvier 1988, M. Bachir Mitmoune, membre de l'assemblée populaire communale de M'Sila, wilaya de M'Sila, est exclu de ses fonctions électives.