Décret du 16 avril 1979 portant remise de peines

Remise du restant de leur peine de réclusion est faite aux nommés:

El-Tayef Mabrouk, Houasnia Layachi et Kara Maâmar, condamnés par la cour révolutionnaire ze 23 juillet 1969.

Aguaguena Mebarek. Bechah Maâmar. Betira Mebarek, China Mebarek, Hamani Abdelhaftd.

Melaksou Belkacem et Bourezane Mohamed Tahar. condamnés par la cour révolutionnaire le 6 août 1969.

Mellah Mohamed Salah, condamné par la cour révolutionnaire les 23 juillet et 6 août 1969.

Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent decret qui sera pubue au Journal officiei de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 avril 1979.

Chadli BENDJEDID.