Article 9

M. Haïcha Sidi-Mohammed, né le 4 septembre 1970 a Tlemcen, (acte de naissance n° 3458), s'appellera désormais: Hadjadj Sidi-Mohammed. 7 juin 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art.. 10. Conformément à l'article 5 du décret n° 71-187 du 8 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requisé par le procureur de la République.