Article 1er

M. Kebouche El-Bahi, né en 1926 à Béni Amar, daïra d'El Kala, wilaya de Annaba (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 1131 et acte de mariage n° 7 dressé le 12 septembre 1959), s'appellera désormais :

Kebouchi El-Bahi.