Décret du 1er février 1984 portant mesures de grâce

Remise du restant de leur peine de réclusion ou d'emprisonnement est faite aux nommés:

- Laib Rabah, condamné le 8 février 1978, par le tribunal criminel de M'Sila,

- Benmaiti Mohamed, condamné le 22 mai 1983, par le tribunal criminel de Tiaret.

Kouicem El-Hachemi, condamné le 25 mai 1979, par le tribunal criminel de Jijel.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 121

- Boutaleb Amer, condamné le 17 février 1982, par le tribunal criminel de Tébessa.

- Laribi Amar, condamné le 16 décembre 1977, par le tribunal criminel de Batna,

- Nacer El-Hadi, condamné le 20 février 1982, par le tribunal criminel de Tébessa.

Seboul Salah, condamné le 12 mai 1982, par le tribunal criminel de Biskra.

- Chenini Said, condamné le 23 décembre 1979, par le tribunal criminel d'Oum El Bouaghi.

- Sakhri Djaïda, condamné le 21 mars 1982, par le tribunal criminel de Constantine.

- Andringa Yvonne, condamnée le 1er juin 1982, par la cour de Tlemcen.

- Huber Pierre Alain, condamné le 1er juin 1982, par la cour de Tlemcen.

- Bodry Charles Denis, condamné le 17 août 1982, par la cour de Tlemcen.

- Kajou Abdelhamid, condamné le 20 juin 1975, par la cour d'Alger.

- Benfekih Mohamed Larbi, condamné le 20 juin 1975, par la cour d'Alger.

- Ibn El-Hadj Abdeslam, condamné le 20 juin 1975, par la cour d'Alger.

- Bouillot Bernard, condamné le 31 mai 1983, par la cour de Tlemcen.

- Lavaille Patricia, condamnée le 31 mai 1983, par la cour de Tlemcen.

Remise de la moitié de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés:

- Warning Franklin, condamné le 5 octobre 1982, par la cour de Tlemcen.

- Clark Roël Maurits, condamné le 5 octobre 1982, par la cour de Tlemcen.

- Hindorie Krisma Moertie, condamné le 5 octobre 1982, par la cour de Tlemcen.

Elbers Johanna Rolinda, condamnée le 5 octobre 1982, par la cour de Tlemcen.

- Opoku Comfort, condamnée le 5 octobre 1982, par la cour de Tlemcen.

- Engelbert Bernadus Gerardus, condamné le ler juin 1982, par la cour de Tlemcen.

- Gorgeot Gilles, condamné le 13 décembre 1983, par la cour de Tlemcen.

Subrin Yves, condamné le 13 décembre 1983, par la cour de Tlemcen.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés Soumer Ali, condamné le 23 mai 1979, par la cour de Blida.

Labiod Abdelhafid, condamné le 11 novembre 1980, par la cour de Constantine.

Maarouf Araibi Abdelhalim, condamné le 5 mai 1978, par la cour d'Ech Chéliff.

Alssaoul Aïssa, condamné le 24 juillet 1978, par la cour de Sidi Bel Abbès, 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- Zebar Boualem, condamné le 27 novembre 1978, par la cour de Médés.

- Alssa Boukhtache Kaddour, condamné le 6 juin 1977, par la cour d'Ech Cheliff.

Aïssa Boukhtache Mohamed, condamné le 6 juin 1977, par la cour d'Ech Cheliff..

- Aissa Boukhtache Mohamed dit M'Hamed, condamné le 6 juin 1977, par la cour d'Ech Cheliff.

- Aïssa Boukhtache Mouloud, condamné je 6 juin 1977, par la cour d'Ech Cheliff.

- Zaidi Malike, condamnée le 13 février 1976, par le tribunal de Barika.

- Hamadi Djelloul, condamné le 5 juin 1978, par is cour d'Ech Cheliff.

- Khadri Abdelwahab, condamné le 4 novembre 1980, par la cour de Constantine.

- Boaziani Yaich, condamné le 16 novembre 1976, par la cour de Béchar.

- Makhloufi Omar, condamné le 15 mars 1978, par la cour de Blida.

- Nasrall Salim, condamné le 5 juin 1979, par la cour de Ouargla.

- Bouchibi Abed, condamné le 18 octobre 1976, par la cour d'Oran.

- Chikhi Ahmed, condamné le 25 mars 1976, par la cour d'Ech Cheliff.

- Aouaïchia El-Hafsi, condamné le 25 septembre 1979, par la cour de Constantine.

- Benabou Abdellah, condamné le 18 février 1980, par la cour d'Oran. 'Mira Bent Habib, condamnée le 7 juin 1974, par la cour d'Oran. -Djefal Messaoud, condamné le 3 mai 1977, par la cour de Bouira.

- Tikour Djillall, condamné te ler avril 1973, par la cour de Tiaret.

Rouat Abdelkader, condamné le 21 juin 1975, ⚫ par la cour de Blida.

- Kaïdi Saïfi, condamné le 5 février 1980, par is cour de Skikda, Chennaf Ramdane, condamné le 4 novembre 1980, par la cour de Constantine.

Mennouni Mebarek, condamné le 11 février 1975, par la cour de Batna.

- Hamana Ahmed, condamné le 2 décembre 1980, par la cour de Constantine.

Lebied Messaoud, condamné le 25 décembre 1979, par la cour de Skikda.

- Meziani Saci, condamné le 15 mars 1980, par le tribunal de Constantine.

- Aniche Ahmed Arezki, condamné le 14 mars 1977, par la cour de Constantine.

Nacer Allah Benaouda, condamné le 7 juin 1980, par le tribunal de Constantine.

- Benzerka Ahmed, condamné le 5 novembre 1979, par le tribunal criminel de Jijel,

- Faadallah Abdelkader, condamné le 7 mai 1974, par la cour d'Oran REPUBLIQUR ALGERIENNE 7 février 1984

- Chargui Youcef, condamné le 18 novembre 1976, par la cour de Batña.

- Doulbi Mokhtar, condamné le 20 avril 1980, par la cour de Sétif.

- Maandi El-Hadj, condamné le 19 mai 1980, par la cour d'Ech heliff.

- Dagiche Abdellah, condamné le 20 avril 1980, par la cour de Setif.

- Benmahmoud Abderrahman, condamné le 20 avril 1980, par la cour de Sétif.

- Benamara Mohamed, coniamné le 6 mars 1979, par la cour de Tlemcen.

- Allal Beneli, condamné le 10 avrh 1978, par la cour d'Ech Cheliff.

- Benchabana Abderachid, condamné le 4 novembre 1980, par la cour de Ouargla.

- Menaa M'Ahmed, condamné le 10 août 1977, par la cour de Blida.

- Ayachi Abdelmadjid, condamné le 3 mars 1980, par la cour de Jijel. -Ayad Abdelwahab, condamné le 23 avril 1979, par la cour de Sétif.

- Attaf Mokhtar, condamné le 26 novembre 1979, par la cour d'Ech Cheliff.

- Derrar Keltoum, condamnée le 4 juin 1978, par la cour de Batna.

- Morsli Ahmed, condamné le 4 avril 1979, par la cour de Blida.

- Mokhtari Fatma, condamnée le 14 mars 1980, par la cour d'Oran. : -Khelaf Ali, condamné le 21 février 1977, par la cour de Mostaganem.

- Ras Mohamed, condamné le 25 octobre 1976, par la cour d'Ech Cheliff.

- Khermouche M'Hamed, condamné le 5 février 1975, par la cour de Blida.

- Zendaki Ahmed, condamné le 5 juin 1978, par la cour d'Ech Cheliff.

- Afiane Mohamed, condamné le 3 décembre 1975, par la cour de Blida.

Hammi Mohamed, condamné je 7 juin 1977, - par la cour de Ouargla.

- Gouizi Sellami, condamné le 21 avril 1979, par la cour de Blida.

- Salmi Laïd, condamné le 8 janvier 1977, par le tribunal de Boufarik.

Mekideche El-Hamel, condamné le 18 mars 1976, par la cour de innaba.

- El-Ouahed Ben-All, condamné le 23 mars 1977, par la cour de Blida.

- Messar El-Mouldi, condamné le 22 juillet 1980, par la cour de Biskra.

- Allag Amar, condamné le 12 octobre 1977, par la cour de Blida. -Guettaoul Abdelkader, condamné le 5 novembre 1979, par la cour d'Ech Cheliff.

- Mahdadi Rabah, condamné le 25 juillet 1978, par la cour de Constantine, 7 février 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

- Bounaib Sald, condamné le 26 novembre 1979, par le tribunal criminel de Jijel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 1 Fait à Alger, le 1er février 1984.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DU COMMERCE