Décret du 26 septembre 1963 portant remise de peines

Remise gracieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée de cing ans:

Remise de dix huit mois d'emprisonnement au nommé Mohamed Ben Hassen.

Remise d'un an d'emprisonnement aux nommés Draidi Ahmed, Cheikh Khemissi, Remise de cinq mois d'emprisonnement aux nommés Bouzereb Azedine, Saadi Djamel, Zedailiche Chérif.

Remise de quatre mois d'emprisonnement aux nommés Mehennaoui Mohamed, Hamel Amor, Sekfali Tahar, Ayad Md Tahar, Lechheb Sgaoui, Benkhelfellah Djelloul, Makrane Rabah, Sarli Rabahi, Tahli Mohamed, Benkettfi Noui, Laouar Tayeb.

Remise de trois mois d'emprisonnement aux nommés Satifi Ahmed, Laouar Sebti, Chaoua Menouba.

Remise de deux mois d'emprisonnement à Kebaïli Ali, Achari Arrès, Merni Boudjemaa, Alzi Amar, Dahini Mohamed, Belkhir Tayeb, Benghemissa Messaoud, Naïli Lamri, Bouaziz Tahar.

Remise d'un mois d'emprisonnement aux nommés Yekhelef Ahmed, Allaoui Ahmed, Aissani Mohamed, Hamzaoui Mohamed, Ariba Omar, Benamiour Said, Bouledjmar Rabah, Degdoug Mohamed, Boulkraa Lakhdar, Mokhtari Salah, Bendjelloul Kadou, Mira Lounis, Maodaoui Rabah, Ouar Abdelhamid.

Remise de 15 jours d'emprisonnement à Nasredine Mouloud et Booudhen.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Constantine.

Remise de six mois d'emprisonnement au nommé Benmihoub Ahcène.

Remise de 4 mois d'emprisonnement aux nommés Khatab Abdelmadjid, Azaizia Abdelhamid.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Guelma.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Bentayeb Labdelli, Benouna Mohamed.

Remise de quatre mois d'emprisonnement aux nommés Toukri Aissa.

Remise de trois mois d'emprisonnement aux nommés Rahou Youcef, Ould Mohamed, Benhamou Ahmed.

Remise d'un mois aux nommés Slimani Mohamed, Ghalmi Ahmed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Tlemcen.

Remise totale du reste de la peine aux nommés Beladjel Sadok, Benamara Ahmed, S.N.P. Salem Benmhamed.

Remise de cinq mois d'emprisonnement au nommé Taifour Mohamed.

Tous détenus à la Maison d'Arrêt de Mostaganem.

Remise totale du reste de la peine à Mezidi Ahmed, détenu au Groupe Pénitentiaire de Maison-Carrée.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.