Décret
· ج.ر عدد 66 لسنة 1967
Décret du 8 août 1967 mettant fin aux fonctions d'un directeur
Article 2
Ces fonds prélevés sur le chapitre susvisé, seront transférés en francs et visés aux comptes courants ouverts en France au nom de chacun des intéressés.