Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.