Article 2

Bénéficient d'une remise du restant de leur peine de réclusion, d'emprisonnement et d'amende, les nommés :

Corti Giovani, condamné le 5 septembre 1966 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger.

Janer Ernest, condamné le 31 janvier 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran.

Pellole Michel André, condamné le 7 mai 1976 par la cour de sûreté de l'Etat.

Chauchard Jean Claude, condamné le 7 mai 1976 par la cour de sûreté de l'Etat.

Tous détenus à l'établissement de rééducation et de réadaptation d'El Asnam.

Auger Jean Claude, condamné les 12 mai 1975 et 3 juin 1976 par le tribunal d'Alger.

Charpentier André Jean Noël, condamné le 22 avril 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger.

Tous deux détenus à l'établissement de rééducation d'El Harrach.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 677