Décret
· ج.ر عدد 26 لسنة 1970
Décret du 11 mars 1970 portant nomination du président du comité d'orientation et de contrôle de la société nationale des tanneries algériennes (T.A.L.)
Article 3
Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
