Décret du 11 mars 1970 portant nomination du président du comité d'orientation et de contrôle de la société nationale des tanneries algériennes (T.A.L.)

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 323

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1970.

Belaïd ABDESSELAM.