Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1965.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 17 mai 1965, relatif à la tenue au chef-lieu de la sous-préfecture de Blida, des assises du tribunal criminel populaire.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-146 du 25 avril 1963 portant création des tribunaux criminels populaires, complété par le décret n° 65-117 du 13 avril 1965.

Arrête :